Il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous ! Paul Éluard
ISO READY
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Conditions générales d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation – Site ISO READY
Mentions légales
Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre du traitement et du suivi de vos demandes, la société ISOREADY collecte et traite les données personnelles suivantes : vos nom et
prénom, votre adresse postale, votre adresse électronique ainsi que votre numéro de téléphone. La collecte de ces données est indispensable à
l’enregistrement, la gestion, la confirmation et le suivi de vos demandes et relations contractuelles.
Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère
personnel (RGPD). Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et font l’objet
de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer leur confidentialité et leur intégrité.
Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit
d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :
contact@isoready.fr. En cas de litige ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
1 - Décharge de responsabilité
Les informations figurant sur le présent site sont communiquées à titre exclusivement informatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre
commerciale ferme ou un engagement contractuel de la part d’ISO READY, et ne peuvent être assimilées à une proposition de vente de produits ou
de prestations de services. En conséquence, ces informations n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout
moment sans préavis. ISO READY ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation, de
l’interprétation ou de l’exploitation des informations accessibles sur ce site. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule
responsabilité. ISO READY décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de modification des contenus, ainsi qu’en cas
d’interruption ou d’indisponibilité du site.
2 - Propriété intellectuelle
L’ensemble du présent site internet, ainsi que chacun de ses éléments constitutifs, notamment sa structure, ses textes, images, graphismes, logos,
icônes, éléments sonores, vidéos et marques, sont la propriété exclusive d’ISO READY ou de tiers ayant concédé à ISO READY les droits nécessaires.
Ces éléments sont protégés par les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, notamment
les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, transmission ou
exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation écrite préalable
et expresse d’ISO READY, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.
Les informations et contenus diffusés sur ce site sont exclusivement destinés à un usage professionnel par les utilisateurs et ne peuvent être utilisés à
d’autres fins sans accord préalable. ISO READY se réserve le droit d’engager toute action judiciaire en cas de violation de ses droits de propriété
intellectuelle.
3 - Liens hypertextes
Le présent site peut inclure des liens hypertextes orientant vers d’autres sites internet édités et exploités par des tiers indépendants d’ISO READY.
Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer une validation ou une approbation, explicite ou implicite, des contenus
présents sur ces sites externes. ISO READY n’exerce aucun contrôle et ne saurait être tenue responsable quant à l’exactitude, la légalité, l’actualité
ou la pertinence des informations, produits ou services disponibles sur ces sites tiers. De même, ISO READY décline toute responsabilité quant aux
conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ces sites par l’utilisateur. L’utilisateur accède à ces liens
externes sous son entière responsabilité et il lui appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des mentions légales spécifiques à
chacun des sites concernés.
4 - Sécurité, accessibilité et continuité du service
ISO READY s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d'assurer aux utilisateurs un accès sécurisé, fiable et
continu au présent site internet ainsi qu’à ses services. Toutefois, compte tenu des spécificités techniques inhérentes au réseau Internet, ISO READY
ne peut garantir une sécurité absolue ni une continuité ininterrompue du service. En conséquence, ISO READY ne saurait être tenue pour responsable
en cas :
- D'interruptions temporaires ou permanentes, totales ou partielles, du site ou de ses services,
- De dysfonctionnements ou perturbations liés au réseau Internet, aux serveurs, ou à tout autre élément technique indépendant de son contrôle
- De failles ou vulnérabilités de sécurité pouvant entraîner une perte, une altération ou une divulgation non autorisée de données, y compris des
données confidentielles,
- De tout préjudice indirect, immatériel ou consécutif lié à des problèmes techniques échappant à son contrôle.
Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger leur matériel informatique ainsi que leurs données
personnelles contre les risques d’intrusion, de contamination par virus ou de fuite d'informations, notamment en utilisant des moyens techniques
adéquats tels que des logiciels antivirus et des pare-feu régulièrement mis à jour.
5 - Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site internet ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation sont régis et interprétés conformément à la législation française en
vigueur. En cas de litige, contestation ou différend lié à l’accès, à l’utilisation, ou à l’interprétation du présent site ou des présentes conditions, les
parties conviennent expressément de rechercher prioritairement une solution amiable dans un délai raisonnable.
À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est expressément attribuée aux tribunaux français compétents dans le ressort territorial du
siège social de la société ISO READY, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, nonobstant toute disposition contraire.
6 - Protection des données et cookies
Afin d’optimiser votre expérience de navigation et de mesurer l’audience et la fréquentation du présent site, ISO READY peut être amenée à utiliser
des cookies et technologies similaires.
Un cookie est un fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone), permettant
notamment de faciliter la navigation, d’analyser l’utilisation du site, ou encore d’améliorer nos services.
Les données collectées à travers ces cookies sont traitées exclusivement à des fins statistiques, analytiques et d’amélioration des services proposés
par ISO READY. Conformément à notre politique de confidentialité, ces données restent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas cédées
ou communiquées à des tiers non autorisés.
Vous avez la possibilité à tout moment de gérer ou modifier vos préférences relatives aux cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous
pouvez ainsi accepter ou refuser leur utilisation, ou procéder à leur suppression.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter à l’adresse
suivante : contact@isoready.fr.
7 - Modifications des conditions générales d’utilisation
ISO READY se réserve expressément le droit de modifier, adapter ou compléter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales
d'utilisation afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique, ainsi que toute modification des
services proposés sur le site.
Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les
présentes conditions générales afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
En poursuivant l’utilisation du site après publication des modifications, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté pleinement
les nouvelles conditions générales d’utilisation.
8 - Coordonnées de la société
Société : ISO READY — une marque du groupe REZOPTIMA
Siège social (pas de réception public) : 57 rue Coignebert, 76000 ROUEN – France
Téléphone : +33 (0)6 21 67 29 53
Adresse e-mail : contact@isoready.fr
SARL au capital social de 500,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous
le n°93361810000012 — APE : 7010Z
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Siège social (pas de réception public) : 57 rue Coignebert, 76000 ROUEN – France
Téléphone : +33 (0)6 21 67 29 53
Adresse e-mail : contact@isoready.fr
SARL au capital social de 500,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous
le n°93361810000012 — APE : 7010Z